C.G.V.

Dernière mise à jour le 12/08/2019

 

Article 1 : Champs d'application et Modifications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de Vente sont conclues d'une part par l’entreprise Espace Shizen (Fabrice Duprey Lhermitte), gérante du site shizen-academy.com, dont le siège social est situé à :
13 rue Leriche
76320 Caudebec-lès-Elbeuf, France
Téléphone : 09.52.97.66.71
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Immatriculée au registre des métiers, du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro SIRET : 524 848 728 000 35 ci-après dénommée «shizen-academy.com» et d'autre part, par toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation qui accepte les CGV en vue de souscrire un abonnement, acheter l’accès à une formation et créer un compte sur le Site shizen-academy.com (désignée ci-après par « le client »).

 

Les présentes conditions générales d’Utilisation s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.shizen-academy.com.
L’acquisition de l’accès à une formation ou d’un abonnement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par shizen-academy.com.

shizen-academy.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Compte

Pour accéder aux contenus en ligne sur shizen-academy.com, l’utilisateur doit ouvrir un compte.
Dans le cadre de certains contrats de prestation ou de formation préalablement signés avec des associations, des entreprises ou des particuliers, des identifiants sont fournis aux bénéficiaires concernés par lesdits contrats. Ces identifiants donnent accès aux contenus prévus dans le cadre du contrat, pendant la durée de validité de celui-ci et sans surcoût. Les comptes ouverts via ces identifiants deviennent les comptes utilisateurs, permettant la souscription à d’autres contenus sur le site.

 

Article 3 : Prix

shizen-academy.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, la TVA n'étant pas applicable aux produits vendus par shizen-academy.com.

 

Article 4 : Aire géographique

Les services et produits distribués sur shizen-academy.com sont disponibles pour le monde entier.
Pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Article 5 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.shizen-academy.com.

 

Article 6 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un accès à un produit doit obligatoirement :

Créer un compte client sur le site internet www.shizen-academy.com et remplir sa fiche client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (pour les nouveaux clients) ou s’identifier si l'acheteur est déjà un client enregistré ;
Choisir et ajouter au panier les articles désirés ;
Valider la commande après l'avoir vérifiée ;
Confirmer sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions d’utilisation, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 7 : Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, il n’existe aucun droit de rétractation pour un contrat de fourniture d’un contenu numérique dématérialisé dont l’exécution commence immédiatement avec accord du consommateur.

 

 

Article 8 : Modalités de paiement et Sécurisation

Lors de la confirmation de la commande l'acheteur devra régler la totalité de la commande sauf pour les commandes spéciales pour lesquelles il est possible de payer en plusieurs fois, ainsi que pour les abonnements.

Les paiements seront effectués par :

Par Paypal :
PayPal est un porte monnaie électronique qui vous permet de payer sur internet sans communiquer votre numéro de carte bancaire. Connu et reconnu mondialement, PayPal est un moyen sûr pour régler votre commande sur shizen-academy.com. À aucun moment, nous ne possédons vos coordonnées bancaires.
Comment ça marche ?
Une fois votre commande validée, vous serez redirigé vers le site PayPal qui vous demandera de créer un compte si vous n'êtes pas encore client PayPal ou de vous identifier afin de valider votre paiement. Une fois votre paiement validé, vous serez redirigé vers notre site où votre commande sera confirmée immédiatement. Dès lors, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais.

Par carte bancaire :
shizen-academy.com est relié au système de paiement sécurisé Stripe.
Ce système de paiement par carte bancaire fait l'objet d'un système de sécurisation de type SSL éprouvé.
Nous avons adopté le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
Comment ça marche : Une fois votre commande validée, vous serez invité à renseigner les informations de votre carte bancaire directement sur shizen-academy.com. Ces données sont chiffrées et ne sont en aucun cas accessible à shizen-academy.com.
Une fois votre paiement validé, votre commande sera confirmée immédiatement. Dès lors, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais.

Par prélèvement automatique et pour les paiements en plusieurs fois :
shizen-academy.com est relié au système de paiement sécurisé Stripe.
Ce système de paiement par carte bancaire fait l'objet d'un système de sécurisation de type SSL éprouvé.
Nous avons adopté le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
Comment ça marche : Une fois votre commande validée, vous serez invité à renseigner les informations de votre carte bancaire directement sur shizen-academy.com. Ces données sont chiffrées et ne sont en aucun cas accessible à shizen-academy.com.
Une fois votre paiement validé, votre commande sera confirmée immédiatement. Dès lors, celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais. Stripe prélèvera chaque mois, le montant prévu lors de la validation de commande sur le nombre de mensualités prévues, sauf dans le cas d’une reconduction tacite dûment explicitée lors de l’étape de validation de commande.

 

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

shizen-academy.com conserve la propriété pleine et entière de ses contenus, y compris de ceux téléchargeables.
Tous les éléments du site shizen-academy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de shizen-academy.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient qu’ils soient sous forme de photo, logo, audiovisuel ou texte.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise shizen-academy.com.

 

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
shizen-academy.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
shizen-academy.com s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Espace Shizen, 13 rue Leriche, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf, France.

Archivage / Preuve :
shizen-academy.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de shizen-academy.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rouen.

 

Article 13 : Commentaires et critiques clients

Vous pouvez déposer des critiques et commentaires sur le site shizen-academy.com via la partie contact ou sur les fiches produits.
Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers.
Lorsque vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d'auteur, d'exploiter, reproduire, adapter, traduire, distribuer et d'afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.
Vous déclarez et garantissez être l'auteur du commentaire ou en avoir les droits et que l'utilisation de ce contenu ne portera pas atteinte à un tiers.
Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 

Article 14 : Promotions et bons de réduction

Les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux.
Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, bons de réduction...).
shizen-academy.com se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.

 

Pour tous renseignements vous pouvez nous contacter au 09.52.97.66.71 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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